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NONVALTOLOSALogoLa cour d'appel de Bordeaux a annulé le 14 juin 2016 le permis de construire délivré en 2009 à Unibail. Le projet de centre commercial Val Tolosa perd, une fois de plus une autorisation indispensable.


Cette décision conforte l’analyse exposée dans notre reportage «Val tolosa : rien n’est encore joué »

Le collectif des opposants rappelle que la lettre de mission du « médiateur » nommé à l'Elysée précisait : «A ce jour le projet s'est vu délivrer l'ensemble des autorisations nécessaires à sa réalisation ». Après l'annulation de l'autorisation de destruction des espèces naturelles et la mise en demeure adressée par le préfet, cette décision de la cour de Bordeaux achève de rendre totalement caduque et illégitime l'accord-cadre signé au forceps le 31 mars dernier.

Il n'y a donc plus aucune raison aujourd'hui pour le département de déclasser les routes dans l'urgence et sous la pression. Le contexte économique, social et légal a bien changé depuis la constitution du dossier en 2003. Le projet sera remis sur la table et devra tenir compte de ces évolutions.

 

censureCependant, la vigilance reste de mise : le promoteur a déjà déposé une nouvelle demande pour le même permis de construire. Sans même attendre le résultat en justice, les premières démarches ont été engagées, et en particulier une enquête publique menée dans des conditions très contestables. Comme en 2008, lors de la première enquête, la population est venue nombreuse malgré les entraves. Les avis sont majoritairement opposés au projet, comme ce fut le cas en 2008. Espérons que la commission d'enquête ne reproduira pas le déni de celle de l'époque qui avait conclu à un équilibre des opinions.

 

Conclusion provisoire, comme l’indique Pascal Barbier, co-président du collectif non à Val Tolosa :

« Aujourd'hui, plus qu'hier, nous affirmons que ce projet est inutile, démesuré, inadapté aux attentes et à l'évolution des habitudes de nos concitoyens. La justice nous a donné raison dans cet épisode que nous souhaiterions final. Nous restons, plus que jamais mobilisés pour défendre la volonté de la majorité et espérons que cette longue lutte se terminera maintenant rapidement pour enfin prévoir un développement économique raisonnable du secteur ouest de Toulouse. »

Jean-Pierre BARO

vendredi, 13 mai 2016 17:14

VAL TOLOSA : rien n’est encore joué !

Écrit par

Réalisation: Jean-Pierre Baro

Le collectif Non à Val Tolosa s’oppose depuis plus de dix ans au mégaprojet de centre commercial « Val Tolosa ».

En septembre 2015, les militants ont bloqué les travaux de voirie engagés illégalement par le promoteur. Selon les opposants, Unibail-Rodamco voulait "forcer la main" du conseil départemental en réalisant les travaux de voirie. Alerté par le collectif "Non à Val Tolosa" Georges Méric, président du Conseil départemental a appellé à l’apaisement et a demandé la suspension immédiate des travaux.

Le président du Conseil départemental s'est déclaré défavorable à la réalisation du projet Val Tolosa dans son dimensionnement actuel, le 13 octobre 2015. Il a demandé l'intervention du gouvernement.

Janvier 2016, un déni de démocratie inacceptable : alors que le rapporteur à la Cour d’appel de Bordeaux s’apprête à proposer l’annulation du permis de construire de 2009, le promoteur dépose des pièces nouvelles au dossier, alors que la procédure d’instruction est close depuis le 3 novembre 2014, la Cour a accepté de surseoir au jugement le 11 janvier 2016 et de rouvrir le dossier et l'instruction en accordant un nouveau délai.

Le 13 janvier 2016, une réunion est convoquée à l’Elysée, les opposants sont écartés, Un médiateur est désigné.

A l’issue d’une médiation alibi et bâclée, un accord-cadre autour du projet de centre commercial Val Tolosa à Plaisance-du-Touch a été signé en préfecture de Haute-Garonne Jeudi 31 mars 2016.

Le tribunal administratif annule le avril 2016 l'arrêté préfectoral du 29 août 2013 qui autorisait la destruction d'une centaine d'espèces protégées sur l'emprise du site et à compenser les atteintes environnementales par l'achat de terres situées à proximité. « le Tribunal a considéré que le projet ne justifie aucunement d'un intérêt public majeur comme prétendu par le promoteur et donne ainsi raison aux associations".

Par arrêté municipal de la mairie de Plaisance du Touch, du 5 avril 2016, deux enquêtes publiques sont ouvertes du 25 avril au 7 juin 2016.

Commentaires de Pascal Barbier co-président du collectif « Non à Val Tolosa », à l’occasion d’une conférence de presse tenue le 10 mai 2016 à l’Utopia de Tournrfeuille.

Dernière minute :

La cour d'appel de Bordeaux a annulé le 14 juin 2016 le permis de construire délivré en 2009 à Unibail

 

mercredi, 02 décembre 2015 08:15

Démocratie participative : le recul

Écrit par

Réalisation : Jean-Pierre Baro

Le 27 novembre 2014, le président Hollande annonce que des leçons vont en être tirées du drame de Sivens en matière de participation des citoyens », il s’engage à lancer un « chantier sur la démocratie participative » sur 6 mois dont les conclusions « seront aussitôt mises en route ».
La commission, présidée par le Sénateur Alain Richard, en charge de ce chantier a procédé à une concertation qui a donné lieu à 20 propositions afin d’améliorer la démocratie participative et prévenir les conflits. Le 5 mai 2015, Ségolène Royal s’est engagée à intégrer ces propositions dans la loi sur la transition énergétique.
Que s’est-il passé depuis ? Plusieurs collectifs du Sud Ouest, opposés aux projets inutiles, se sont réunis le 24 octobre 2015 à La Salvetat Saint Gilles pour tirer le bilan des promesses non tenues, faire le constat de la régression de la démocratie participative et mettre en place l’organisation d’une riposte commune.
Depuis, les évènements se sont précipités : des manifestations en faveur d’une action pour le climat ont été interdites, "Les militants de la COP21, cibles de l’état d’urgence" titre Le Monde du 27/11/2015. « Vingt-quatre militants écologistes ont été assignés à résidence durant la conférence climat », dénonce Le Point du 28/11/2015

Réalisation : La Canaille Productions

Le programme plantes et réemploi a été mené par Bois & Cie en partenariat avec l'association Serpettes et Chaudrons :
Le projet, porté par 4 jeunes de l'association, a consisté à construire un séchoir solaire à plantes et des moules à savon à partir de matériaux de réemploi et à animer des ateliers de sensibilisation à l'usage des plantes aromatiques.

Pour en savoir plus : Serpettes et chaudrons

Bois & Cie

Réalisation : La Canaille Productions

Association pour la transmission et le partage des savoir-faire liés au monde végétal. Avec une approche écologique et ethnobotanique et dans une démarche artisanale, solidaire et locale, l’association propose :
des ateliers participatifs, des productions coopératives, des promenades botaniques, des outils pédagogiques, des formations, des stages…autour des plantes sauvages, comestibles, aromatiques et médicinales.

Pour en savoir plus : Serpettes et chaudrons

mardi, 03 novembre 2015 09:00

Association Serpettes et chaudrons

Réalisation : La Canaille Productions

Association pour la transmission et le partage des savoir-faire liés au monde végétal. Avec une approche écologique et ethnobotanique et dans une démarche artisanale, solidaire et locale, l’association propose:
– des ateliers participatifs,
– des productions coopératives,
– des promenades botaniques,
– des outils pédagogiques.
– des formations,
– des stages…
autour des plantes sauvages, comestibles, aromatiques et médicinales.

Pour en savoir plus : Serpettes et chaudrons

Réalisation : La Canaille Productions

Journée de montage du prototype de l'Habitat léger et démontable de l'association Bois & Cie. En réponse au problème du logement, dans un contexte de prolifération des rebuts et dans l'optique de partage des savoirs et savoir-faire qui motive son existence, Bois & Cie a réalisé un prototype d'habitation légère et démontable. Ce projet vise un double objectif environnemental et social. Bois & Cie entend démontrer qu'il est possible de créer un habitat de qualité, écologique et économique à partir de rebuts (palettes, portes, fenêtres, chutes de bâches, papier publicitaire, pneus, cagettes...).

Pour en savoir plus : www.bois-et-cie.asso.fr

mardi, 20 octobre 2015 09:00

Association Bois & Cie

Réalisation : La Canaille Productions

Présentation de l'association Bois & Cie (Toulouse) qui a pour but le partage des savoirs et des savoir-faire autour du travail du bois dans un souci écologique qui la pousse à s'orienter sur la promotion de l'écoconstruction et du réemploi.

Pour en savoir plus : www.bois-et-cie.asso.fr

Réalisation :  Jean-Pierre Baro et Interviews : Christian Moretto


Le collectif « Non à Val Tolosa » continue à mobiliser d’une manière festive. Cela fait 10 ans que ça dure, voir le reportage de TV-SOL 
Le contexte a évolué, le promoteur, Unibail-Rodamco, veut passer en force, sans attendre la décision de la Cour administrative d’Appel de Bordeaux sur la validité du permis de construire et celle du Conseil départemental sur la cession de la RD82 qui constitue un point clé de ce dossier. Peut-être est-il encouragé par la récente loi Macron et par la proximité de son ancien pdg de l’Elysée où il exerce la fonction de conseiller pour la simplification auprès du Président Hollande.
Sur le plan local, les dernières élections municipales ont changé la donne, en effet, l’ancien maire de la Salvetat Saint Gilles, favorable au projet, a été battu. Son successeur est contre et le fait savoir par sa présence à la manifestation avec d’autres élus locaux. N’oublions pas que le SMEAT, chargé de la mise en œuvre de la cohérence territoriale de l’agglomération toulousaine, a émis un avis défavorable, en septembre 2008, sur ce projet à la quasi-unanimité de ses membres.

lundi, 21 septembre 2015 08:03

COP21, ALTERNATIBA, QU'ES ACO ?

Réalisation :  Jean-Pierre BARO


Dans le cadre de la sensibilisation à la conférence de Paris sur le climat appelée aussi COP21, ALTERNATIBA Toulouse qui est un collectif d'associations, a installé, le week-end du 12 et 13 septembre 2015, un village des alternatives, sur les allées Jules Guesde et au grand rond à Toulouse, afin de présenter des solutions concrètes à la crise écologique, sociale et économique. Les toulousains ont répondu présent à ce rendez-vous festif et très convivial. Ils se sont retrouvés, en famille souvent, dans les conférences-débat, les concerts et les animations.
Rencontre avec trois membres du collectif.

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