Communiqué du ministère de l'ESS

Après son adoption au Sénat le 7 novembre dernier, la loi « Economie Sociale et Solidaire » (ESS) vient de franchir une nouvelle étape avec le vote hier soir en Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée nationale de son article 1er. Cette adoption constitue un tournant décisif pour l’essor des entreprises et organismes du secteur.

 

L’article 1er consacre à la fois la spécificité et la diversité de l’ESS, en la définissant non simplement comme un secteur d’activité, mais comme un mode d’entreprendre marquant une adhésion à des règles démocratiques et des principes de gestion fondés sur la lucrativité encadrée.

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Reçu à l’Elysée le mardi 5 mai par un conseiller de François Hollande, Arash Derambarsh, co-auteur avec le réalisateur Mathieu Kassovitz d’une pétition sur Change.org pour l’adoption d’une loi rendant obligatoire le don par les supermarchés d’invendus alimentaires à des associations caritatives, a obtenu le soutien officiel du président de la République, et l’engagement qu’une loi sera votée avant l’été.

 

Le conseiller Agriculture, Développement durable et Pêche de François Hollande, Philippe Vinçon, a reçu pendant une heure Arash Derambarsh, accompagné d’une délégation belge menée par le député-maire de Herstal, Frédéric Daerden, qui applique avec succès de telles mesures dans sa ville, ainsi que de Friederike Röder, la directrice France de l’association caritative ONE (co-fondée par le chanteur Bono), qui soutient la pétition.

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