Dons aux associations : rappels des règles relatives à la réduction d'impôt

Le 14 mars

Catégorie : Economie Solidaire

Les dons effectués par les particuliers redevables de l'impôt sur le revenu au profit des associations ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des dons dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Ainsi, un don de 10 € ouvre droit à une réduction d'impôt de 6,60 €, un don de 25 € à une réduction de 16,50 €, un don de 50 € à une réduction de 33 €, etc.

Les dons effectués au cours de l'année 2016 ouvrent droit à une réduction de l'impôt dû en 2017 sur les revenus perçus en 2016.

Sont concernés, les dons effectués au profit :

  • d'œuvres ou organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ou culturel ;
  • d'organismes concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ;
  • d'organismes concourant à la défense de l'environnement naturel ;
  • d'organismes concourant à la diffusion de la culture, de la langue, et des connaissances scientifiques françaises ;
  • d'œuvres dont l'activité principale est la présentation au public de spectacles ;


des établissements d'enseignement supérieur ou artistique, publics ou privés sans but lucratif.

 

Les versements pris en compte pour le calcul de la réduction d'impôt comprennent :

  • les sommes d'argent versées à une ou plusieurs associations ;
  • les dons en nature (dans ce cas, la valeur du don est déterminée lors de sa remise au bénéficiaire) ;
  • les cotisations des membres des associations ;
  • les revenus auxquels les particuliers décident de renoncer au profit des associations (par exemple, en cas de mise à disposition d'une association d'un local à titre gratuit) ;
  • les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative et pour lesquels ils renoncent au remboursement.

 

Textes de référence

Code général des impôts : article 200

Source : www.service-public.fr


Super User
Par Super User
mardi, 14 mars 2017 14:50
339 vues