NON A VAL TOLOSA : communiqué de presse du 15 juillet 2017

CENTRE COMMERCIAL VAL TOLOSA : COUP D’ARRET DEFINITIF AU PROJET

 

Dans la série des mauvaises nouvelles pour le groupe UNIBAIL RODAMCO, la Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de confirmer ce jeudi, l’illégalité de l’arrêté autorisant la destruction des espèces protégées situées dans l’emprise du projet de centre commercial VAL TOLOSA. FNE, FNE Midi-Pyrénées, Nature Midi-Pyrénées et le collectif « Non à Val Tolosa » se félicitent de cette décision de taille et regrettent le passage en force du promoteur.

 

Un projet ne relevant pas de l’intérêt public majeur !

Pour rappel le 8 avril 2016, le tribunal administratif de Toulouse annulait purement et simplement l’arrêté du 29 août 2013 qui autorisait le promoteur à détruire près d’une centaine d’espèces protégées sur l’emprise du site et à compenser les atteintes environnementales par l’achat de terres situées à proximité.

Aujourd’hui, les juges bordelais confirment ce jugement en retenant trois moyens :

Le premier, fondamental, est que le projet « ne présente pas d’intérêt public majeur, qu’il est contraire à la politique d’aménagement de l’agglomération Toulousaine [le SCoT] et que son intérêt économique et social n’est pas sérieusement démontré ».

Le second tient à l’impact excessif du projet sur certaines espèces protégées dont le maintien dans un état de conservation favorable ne sera pas assuré.

 

Enfin, les juges d’appel sanctionnent l’absence de recherche, par le promoteur, de solutions alternatives plus satisfaisantes et moins impactantes pour le milieu

Pour Pascal BARBIER, Co-Président du collectif « Non à Val Tolosa » : « après l’annulation du permis de construire en juin 2016 par la cour de Bordeaux et plus récemment, l’annulation de l’autorisation de cinéma en avril 2017, cette décision met un coup d’arrêt définitif au projet. Le juge reconnait qu’il n’est plus soutenu depuis longtemps par les acteurs publics concerné et nous constatons que la majorité de la population ne soutient pas non plus ce projet »

 

Les travaux doivent cesser !

En dépit de l’illégalité du projet, la société UNIBAIL RODAMCO a déposé une nouvelle demande en avril 2016 afin de porter atteinte aux espèces protégées restantes sur le site. La procédure d’instruction étant terminée, le préfet de la Haute- Garonne est donc invité à délivrer une nouvelle autorisation.

Mais l’arrêt de la Cour empêche désormais la délivrance d’une telle autorisation puisque les juges d’appel viennent clairement d’indiquer que la démonstration de la raison impérative d’intérêt public majeur du projet -condition essentielle à la délivrance de l’autorisation-, n’est pas rapportée.

En l’état des procédures, le projet de centre commercial VAL TOLOSA doit donc être regardé comme illégal et les travaux préparatoires doivent cesser.

Enfin les associations n’osent pas croire que le promoteur ait l’audace de poursuivre les travaux dans ces conditions, cette même audace qui l’avait conduit en 2015 à porter atteinte à plusieurs espèces et habitats protégés1, et le préfet à lui signifier une procédure de mise en demeure. Une enquête judiciaire est d’ailleurs toujours en cours auprès du Parquet de Toulouse.

Malgré ces manquements, le promoteur continue à réaliser des travaux sur site sous couvert qu’ils ne portent pas atteintes aux espèces protégées présentes sur le site.

Pour Thierry de NOBLENS, Président de la fédération FNE Midi-Pyrénées : « Il est grand temps de cesser ces pratiques qui consistent à passer en force, au mépris des décisions de justice pendant que l'administration se garde bien de faire arrêter les travaux en cours actuellement. La loi du plus fort et en l'occurrence du plus riche ne peut pas être la règle dans notre République. »

CONTACTS PRESSE

Hervé HOURCADE – 07.86.52.30.92   Directeur adjoint de FNE Midi-Pyrénées Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pascal BARBIER – 06.67.81.14.35   Co-président du collectif « Non à Val Tolosa » Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Publié dans Environnement

Contre un méga projet inutile et dépassé qui va impacter 930.000 consommateurs et détruire les commerces de proximité.
Contre les dénis de démocratie (intervention de l’Élysée, médiation bidon, enquêtes d’utilité publiques dévoyées.
Contre le permis de construire illégal signé par le maire de Plaisance du Touch le 16 août 2016
Contre la présence de vigiles sur le plateau et le déploiement quasi militaire pour « protéger » un déboisement illégal et la destruction illégale d’espèces protégées. le Tribunal administratif de Toulouse a annulé, le 8 avril 2016, un arrêté préfectoral, du 29 août 2013, autorisant la destruction d’une centaine d’espèces protégées.
Les opposants à Val Tolosa ont réussi à s’opposer depuis 11ans, avec opiniâtreté et humour, à ce projet, porté par plusieurs multinationales et le maire de Plaisance du Touch.
Les opposants à Val Tolosa ont organisé, le 17 décembre 2016, une marche festive vers la Préfecture afin de demander au Préfet de faire respecter la Loi.

A cette occasion, a eu lieu :
La célébration du mariage d’un maire & d’un promoteur.
Pour le pire et le pire.
Après 15 ans de vie à la colle,un contrat en béton va sceller leur union !

Publié dans Environnement
vendredi, 13 mai 2016 17:13

VAL TOLOSA : rien n’est encore joué !

Le collectif Non à Val Tolosa s’oppose depuis plus de dix ans au mégaprojet de centre commercial « Val Tolosa ».

En septembre 2015, les militants ont bloqué les travaux de voirie engagés illégalement par le promoteur. Selon les opposants, Unibail-Rodamco voulait "forcer la main" du conseil départemental en réalisant les travaux de voirie. Alerté par le collectif "Non à Val Tolosa" Georges Méric, président du Conseil départemental a appellé à l’apaisement et a demandé la suspension immédiate des travaux.

Le président du Conseil départemental s'est déclaré défavorable à la réalisation du projet Val Tolosa dans son dimensionnement actuel, le 13 octobre 2015. Il a demandé l'intervention du gouvernement.

Janvier 2016, un déni de démocratie inacceptable : alors que le rapporteur à la Cour d’appel de Bordeaux s’apprête à proposer l’annulation du permis de construire de 2009, le promoteur dépose des pièces nouvelles au dossier, alors que la procédure d’instruction est close depuis le 3 novembre 2014, la Cour a accepté de surseoir au jugement le 11 janvier 2016 et de rouvrir le dossier et l'instruction en accordant un nouveau délai.

Le 13 janvier 2016, une réunion est convoquée à l’Elysée, les opposants sont écartés, Un médiateur est désigné.

A l’issue d’une médiation alibi et bâclée, un accord-cadre autour du projet de centre commercial Val Tolosa à Plaisance-du-Touch a été signé en préfecture de Haute-Garonne Jeudi 31 mars 2016.

Le tribunal administratif annule le avril 2016 l'arrêté préfectoral du 29 août 2013 qui autorisait la destruction d'une centaine d'espèces protégées sur l'emprise du site et à compenser les atteintes environnementales par l'achat de terres situées à proximité. « le Tribunal a considéré que le projet ne justifie aucunement d'un intérêt public majeur comme prétendu par le promoteur et donne ainsi raison aux associations".

Par arrêté municipal de la mairie de Plaisance du Touch, du 5 avril 2016, deux enquêtes publiques sont ouvertes du 25 avril au 7 juin 2016.

Commentaires de Pascal Barbier co-président du collectif « Non à Val Tolosa », à l’occasion d’une conférence de presse tenue le 10 mai 2016 à l’Utopia de Tournrfeuille.

Dernière minute :

La cour d'appel de Bordeaux a annulé le 14 juin 2016 le permis de construire délivré en 2009 à Unibail

Publié dans Environnement
lundi, 05 octobre 2015 08:47

Non à Val Tolosa : résistance festive

Le collectif « Non à Val Tolosa » continue à mobiliser d’une manière festive. Cela fait 10 ans que ça dure, voir le reportage de TV-SOL 
Le contexte a évolué, le promoteur, Unibail-Rodamco, veut passer en force, sans attendre la décision de la Cour administrative d’Appel de Bordeaux sur la validité du permis de construire et celle du Conseil départemental sur la cession de la RD82 qui constitue un point clé de ce dossier. Peut-être est-il encouragé par la récente loi Macron et par la proximité de son ancien pdg de l’Elysée où il exerce la fonction de conseiller pour la simplification auprès du Président Hollande.
Sur le plan local, les dernières élections municipales ont changé la donne, en effet, l’ancien maire de la Salvetat Saint Gilles, favorable au projet, a été battu. Son successeur est contre et le fait savoir par sa présence à la manifestation avec d’autres élus locaux. N’oublions pas que le SMEAT, chargé de la mise en œuvre de la cohérence territoriale de l’agglomération toulousaine, a émis un avis défavorable, en septembre 2008, sur ce projet à la quasi-unanimité de ses membres.

 

Réalisation :  Jean-Pierre Baro et Interviews : Christian Moretto

Publié dans Environnement
mardi, 08 septembre 2015 09:17

Alerte !

Une vingtaine de membres du collectif "Non à Val Tolosa" se sont relayés le lundi 7/9/2015 pour bloquer l’entrée du chantier des travaux de la RD82 indispensable pour la réalisation du futur centre commercial sur le site de Plaisance-du-Touch. Ils estiment qu'Unibail, le promoteur, a rompu la "trêve" en voulant débuter ces travaux cette semaine. Selon les opposants, Unibail veut "forcer la main" du conseil départemental en réalisant les travaux de voirie. Alerté par le collectif "Non à Val Tolosa" Georges Méric, président du Conseil départemental appelle à l’apaisement et demande la suspension immédiate des travaux.


Rencontre avec Michel Leterrier, membre du bureau du Collectif.

 

Pour en savoir plus sur le collectif "Non à Val Tolosa"

Publié dans Environnement
jeudi, 17 avril 2014 10:47

9 ans de luttes contre Val Tolosa

Vous n'avez aucune chance  mais saisissez-la ! C'est le combat opiniâtre et festif d'un collectif de citoyens contre un projet inutile porté par plusieurs multinationales pendant neuf ans. Le combat de David contre Goliath. Ce reportage tente d'éviter l'écueil "anciens combattants", c'est l'exemple d'une résistance contre la société de consommation qui nous étouffe...

Publié dans Environnement
lundi, 05 octobre 2015 08:03

Non à Val Tolosa : résistance festive

Réalisation :  Jean-Pierre Baro et Interviews : Christian Moretto


Le collectif « Non à Val Tolosa » continue à mobiliser d’une manière festive. Cela fait 10 ans que ça dure, voir le reportage de TV-SOL 
Le contexte a évolué, le promoteur, Unibail-Rodamco, veut passer en force, sans attendre la décision de la Cour administrative d’Appel de Bordeaux sur la validité du permis de construire et celle du Conseil départemental sur la cession de la RD82 qui constitue un point clé de ce dossier. Peut-être est-il encouragé par la récente loi Macron et par la proximité de son ancien pdg de l’Elysée où il exerce la fonction de conseiller pour la simplification auprès du Président Hollande.
Sur le plan local, les dernières élections municipales ont changé la donne, en effet, l’ancien maire de la Salvetat Saint Gilles, favorable au projet, a été battu. Son successeur est contre et le fait savoir par sa présence à la manifestation avec d’autres élus locaux. N’oublions pas que le SMEAT, chargé de la mise en œuvre de la cohérence territoriale de l’agglomération toulousaine, a émis un avis défavorable, en septembre 2008, sur ce projet à la quasi-unanimité de ses membres.

Publié dans Environnement