PROJET DE LOI BIODIVERSITE : L’ASSEMBLEE NATIONALE FAIT UN GESTE SALUTAIRE POUR LA BIODIVERSITÉ SEMENCIERE - LE SENAT DOIT SUIVRE !

Le Mas d'Azil (Ariège), le 4 juillet 2016

asso kokopelliLe projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité » vient d’être discuté en « nouvelle lecture » par l’Assemblée nationale. De cette nouvelle lecture est sorti une rédaction modifiée de l’article 4 quater qui, suite à l’anéantissement du texte par le Sénat, rétablit le sens et la portée d’origine des dispositions introduites initialement par l’Assemblée nationale et qui introduisent la possibilité de donner, échanger ou vendre des variétés non inscrites au « Catalogue officiel » à des jardiniers amateurs...

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Publié dans Environnement